Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

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1. Mentions légales

Éditeur : GAVARO — [À COMPLÉTER : dénomination sociale et forme juridique], au capital de [À COMPLÉTER] €. SIRET : [À COMPLÉTER]. RCS : [À COMPLÉTER]. Siège social : [À COMPLÉTER — 78100]. [N° TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER].

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2. Conditions générales d'utilisation du Site

2.1 Accès au Site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. GAVARO met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site mais ne saurait être tenu responsable d'une interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour naviguer, mais peut l'être pour accéder à certaines fonctionnalités (commande, suivi).

2.2 Utilisation du Site

2.2.1 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à ne pas :

  • porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers ;
  • diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs ;
  • tenter d'accéder frauduleusement au Site ou d'en perturber le fonctionnement ;
  • extraire ou réutiliser, sans autorisation, tout ou partie des contenus du Site ;
  • collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement.

2.2.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site ainsi que des conséquences de ses agissements. Tout comportement contraire aux présentes CGU pourra donner lieu à des mesures appropriées, y compris des poursuites.

2.2.3 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer GAVARO sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

2.2.4 Suspension ou suppression

GAVARO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès ou le compte d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de propriété intellectuelle

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3.2.2 Liens vers le Site

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4. Données personnelles

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6. Dispositions diverses

6.1 Modification

GAVARO peut modifier les présentes mentions légales et CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

6.2 Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.

6.3 Droit applicable

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

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