Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Sommaire

Identité du vendeur – Contact – Champ d'application
Conditions d'achat – Client consommateur
Produits – Disponibilité – Présentation
Prix
Commande
Paiement
Expédition – Livraison
Réception – Réserves – Problèmes de livraison
Droit de rétractation
Retours – Conditions – Procédure
Remboursements
Garanties légales
Données personnelles
Force majeure
Responsabilité – Limitations
Propriété intellectuelle
Droit applicable – Litiges – Médiation
Dispositions diverses
Annexe 1 — Formulaire de rétractation

1. Identité du vendeur – Contact – Champ d'application

Le site GAVARO (le « Site ») est édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale et forme juridique], au capital de [À COMPLÉTER] €, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le SIRET [À COMPLÉTER], siège social : [À COMPLÉTER — 78100]. [N° TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER]. Contact : via notre formulaire accessible sur la page « Contact » du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment.

2. Conditions d'achat – Client consommateur

Le Site s'adresse aux consommateurs au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

3. Produits – Disponibilité – Présentation

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations, notamment de couleur selon les écrans, peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations puis valide et paie sa commande. La validation vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige de paiement, de soupçon de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock.

6. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire ; les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

7. Expédition – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Délai de livraison : 7 à 12 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande (préparation et acheminement inclus). La livraison est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'autre indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

8. Réception – Réserves – Problèmes de livraison

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de colis endommagé, ouvert ou de produit manquant, il convient d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais via la page « Contact », si possible avec photos. En cas de retard anormal ou de colis non reçu, le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. À titre commercial, GAVARO étend ce délai de retour à trente (30) jours à compter de la réception. Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (via le formulaire de la page « Contact », ou au moyen du formulaire en Annexe 1).

10. Retours – Conditions – Procédure

Pour être accepté, le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine et muni de ses étiquettes. Procédure : nous contacter via la page « Contact » en indiquant le numéro de commande ; le Vendeur communique les modalités de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

11. Remboursements

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits. En cas de dépréciation résultant de manipulations au-delà de ce qui est nécessaire, la responsabilité du Client peut être engagée et le remboursement ajusté en conséquence.

12. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme ou défectueux, sans frais. Les frais de retour liés à un défaut sont à la charge du Vendeur.

13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer via la page « Contact » du Site.

14. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe, grève, défaillance des réseaux ou des transporteurs).

15. Responsabilité – Limitations

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme des produits, du fait d'un tiers, ou d'une indisponibilité temporaire du Site. Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens concernant l'accès et le fonctionnement du Site.

16. Propriété intellectuelle

La marque GAVARO ainsi que l'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

17. Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client via la page « Contact ». Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

18. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Annexe 1 — Formulaire de rétractation

(À compléter et à transmettre via la page « Contact » uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de GAVARO :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
— Commandé le [date] / reçu le [date]
— Numéro de commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Date :
— Signature (uniquement en cas de notification papier).